Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site entrepreneursfrancophones.org, l’adhésion à l’association et l’accès à l’espace membres. Naviguer sur le site vaut acceptation des conditions applicables aux visiteurs ; adhérer vaut acceptation de l’ensemble.

1. Qui édite ce site

Le site est édité par Entrepreneurs Francophones (ENF), association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé 5 bis rue du Louvre, 75001 Paris. L’identité complète de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement dans ses parties publiques. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis et sans indemnité. ENF s’efforce d’assurer la continuité du service mais ne la garantit pas : le site est fourni en l’état.

Les frais de connexion et de matériel restent à la charge du visiteur.

3. Adhésion et espace membres

L’adhésion ouvre l’accès à l’espace membres : la bibliothèque de ressources, l’annuaire des membres, les outils d’analyse et les invitations aux rendez-vous du réseau.

• Formule unique — 19 € par mois, sans palier ni option.
• Trois premiers mois offerts — une carte bancaire est enregistrée à l’inscription, aucun prélèvement n’intervient avant le quatrième mois.
• Paiement — les paiements sont traités par Stripe. ENF ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Résiliation — à tout moment, depuis l’espace membres, rubrique « Mon abonnement ». Elle met fin aux prélèvements à venir ; l’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période déjà réglée. Aucun remboursement, même partiel, n’est effectué au titre de cette période.
• Compte personnel — les identifiants sont personnels et ne se prêtent pas. Un compte partagé peut être suspendu.

Droit de rétractation. Vous disposez de quatorze jours à compter de votre adhésion pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais. ENF accorde ce délai à tous ses adhérents, sans distinguer selon leur qualité. Pour l’exercer, écrivez à contact@entrepreneursfrancophones.org ou résiliez depuis « Mon abonnement ». Les trois premiers mois étant offerts, une rétractation dans ce délai n’appelle aucun remboursement : aucune somme n’a été prélevée.

4. Les outils d’analyse de l’espace membres

L’espace membres met à disposition des outils qui soumettent le texte saisi par le membre à un modèle de langage et en restituent une analyse. Leur fonctionnement en matière de données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

• Ce que l’analyse n’est pas — elle est produite par un modèle statistique. Elle peut être incomplète ou inexacte. Elle ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un audit, et ne remplace ni le jugement du membre ni l’avis d’un professionnel. Les décisions prises à sa lecture relèvent du seul membre.
• Usage raisonnable — l’accès est limité à vingt analyses par membre et par mois, ainsi qu’à un délai minimal entre deux envois. Ces limites protègent le service ; elles peuvent être ajustées.
• Interruption — ENF peut suspendre ces outils à tout moment, notamment si les réponses dérivent ou si le prestataire est indisponible. Leur indisponibilité n’ouvre droit à aucune réduction de la cotisation.
• Ce qu’il ne faut pas y soumettre — données que le membre ne souhaite pas transmettre à un tiers, données couvertes par un secret professionnel, données sensibles au sens du RGPD, ou documents dont il n’a pas le droit de disposer.
• Détournement — toute tentative de contourner les limites, d’automatiser les envois ou de faire produire par l’outil un contenu étranger à sa finalité entraîne la suspension de l’accès.

5. Ressources et contenus

Les articles, fiches, modèles, replays et documents publiés sur le site sont mis à disposition pour un usage personnel et professionnel du visiteur ou du membre. Les modèles et documents à remplir peuvent être utilisés et adaptés dans le cadre de son activité.

En revanche, il n’est pas permis de revendre ces contenus, de les rediffuser tels quels sous un autre nom, de les mettre à disposition d’un public hors du réseau, ni d’en retirer les mentions d’origine.

6. Ce que les membres publient

Un membre peut être mis en avant sur le site — portrait, témoignage, annuaire. Rien n’est publié sans son accord écrit, portant à la fois sur le texte et sur l’image. Cet accord peut être retiré : la publication est alors retirée du site dans un délai raisonnable, sans effet rétroactif sur les copies déjà diffusées ailleurs.

Le membre garantit détenir les droits sur ce qu’il transmet et s’abstient de tout propos diffamatoire, haineux ou contraire à la loi.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes et ses illustrations sont protégés. Toute reproduction, hors courte citation avec mention de la source et lien, requiert l’accord préalable d’ENF.

Les marques et logos des tiers cités restent la propriété de leurs titulaires.

8. Comportement attendu

Sont notamment interdits : l’atteinte au fonctionnement du site, la collecte automatisée de données, l’extraction de l’annuaire des membres, l’usurpation d’identité, et l’usage du site à des fins de démarchage non sollicité auprès des membres.

ENF peut suspendre ou clore un accès en cas de manquement, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

9. Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre informatif. ENF met un soin réel à leur exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité, en particulier lorsqu’elles portent sur des règles qui varient d’un pays à l’autre.

ENF n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie, ni des relations nouées entre membres à l’occasion du réseau.

Si la responsabilité d’ENF venait à être engagée, l’indemnisation est limitée au montant des cotisations versées par le membre au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, la perte de chance, la perte de données et le préjudice commercial. Ces limites ne s’appliquent ni aux dommages corporels, ni aux cas de faute lourde ou dolosive : la loi ne permet pas de les écarter.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans la politique de cookies.

11. Modification des conditions

ENF peut modifier les présentes conditions. Les membres sont informés par courriel des modifications substantielles, au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Un membre qui n’accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son adhésion avant cette date.

12. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le membre est invité à contacter ENF à l’adresse contact@entrepreneursfrancophones.org afin de rechercher une solution amiable. {{mention_mediation_consommation}}

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.